Conditions Générales de Vente

1. OBJET DU CONTRAT :

Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement CLUB VERT nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations. Le CLUB VERT met à disposition de l’adhérent des installations du Club vert depuis son ouverture jusqu’à la fermeture, selon les activités et les horaires ci-dessous : 7j/7 de 6h à 23h avec

Horaires d’accueil : du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et de 16h à 20h30, et le samedi de 9h à 12h.

L’espace musculation poids libres ; uniquement durant les horaires d’accueil (ou avec la présence d’un coach dans la salle), en dehors des horaires d’accueil, et sans la présence d’un coach, l’adhérent a accès aux espaces cardio-training et musculation guidée uniquement aux heures habituelles d’affluence, l’adhérent ne pourra formuler aucune réclamation relative aux conditions d’utilisations des diverses installations. L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si le CLUB VERT modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt de la sécurité des adhérents.

2. ABONNEMENT PACK PRIVILEGE :

Le contrat est conçu pour une durée indéterminée avec un engagement minimum de 12 mois PLEINEMENT COTISES, puis renouvelés, mois par mois par tacite reconduction. Les mensualités offertes et/ou suspendues ne seront pas compatibles dans les 12 mois d’engagement. A l’issue de cette période de 12 mois, l’adhérent dispose dès lors d’un droit de résiliation par lettre recommandée avec AR à tout moment avec un préavis de 2 mois.

3. GARANTIE DE PRIX :

Pendant toute la durée du contrat, le tarif restera identique tant que les mensualités sont payées régulièrement, que l’adhérent répond toujours aux conditions de l’abonnement et que le contrat n’est pas résilié.

4. CONDITION D’ACCES :

Le Membre muni de sa carte en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance. En cas de perte, de vol ou de dégradation de la carte, du fait ou non de l’adhérent, ce dernier devra la remplacer et s’acquitter à nouveau de la somme en vigueur pour utiliser les activités du club
Le Membre reconnaît à la direction du club le droit d’exclure de l’établissement, et de résilier son contrat, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club.

5. REGLEMENT INTERIEUR, SECURITE ET HYGIENE :

Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

• La présence des enfants exclus dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité. Toutefois, l’accès des mineurs à partir de 16 ans est autorisé sous réserve de la présence des parents ou du tuteur légal pendant la période d’entraînement.
• L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
• Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes les autres utilisations.
• L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
• Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
• Ranger le matériel après utilisation.
• Interdiction de toucher aux écrans TV.
• La nourriture est interdite dans les salles d’entraînement.
• Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.
• Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation adhérent ou une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séances uniquement sur RDV et durant les horaires d’accueil.

6. VESTIAIRES :

Le club met à disposition de l’adhérent des casiers individuels, équipés de serrures à cadenas. Chaque soir les cadenas seront systématiquement coupés sans que l’adhérent puisse prétendre à une indemnisation. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnait avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans les vestiaires à usage collectif.

7. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL :

Il n’existe pas d’obligation légale concernant la fourniture d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport loisir, toutefois le membre est informé qu’il est préférable de vérifier auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées par le club. En tout état de cause, le membre atteste qu’à sa connaissance il n’a aucune contre-indication à la pratique du sport en général et des activités et services proposés par le club, en particulier, que sa constitution physique et son état de santé permettent d’en utiliser le matériel et les installations.

8. RESPONSABILITE CIVILE :

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code Sport.
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

9. RESILIATION

• A l’initiative du Membre :
  • L’adhérent ayant souscrit au contrat PACK PRIVILEGE peut demander la résiliation de son contrat d’abonnement une fois la période d’engagement écoulée, en cas de non-utilisation définitive des prestations du centre CLUB VERT, par l’envoi d’un recommandé avec avis de réception, adressé au club cocontractant. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue des 12 mois d’engagement et du délai de préavis de 2 mois soit l’équivalent de 2 prélèvements effectifs à compter de la date de la réception. Les mensualités réduites ou offertes en cas d’offres promotionnelle ne peuvent donc pas compter comme mois de préavis.
  • L’adhérent ayant souscrit au contrat FEEL GOOD ou GOOD START peut demander la résiliation de son contrat d’abonnement une fois la période d’engagement écoulée (3 mois), en cas de non-utilisation définitive des prestations du CLUB VERT, par l’envoi d’un recommandé avec avis de réception, adressé au club cocontractant. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue des 3 mois d’engagement et du délai de préavis de 2 mois soit l’équivalent de 2 prélèvements effectifs à compter de la date de la réception. En cas de période de promotion la résiliation ne sera effective qu’à la condition que les 3 mois d’engagement soient payés. Les mensualités réduites ou offertes en cas d’offres promotionnelle ne peuvent donc pas compter comme mois de préavis.
  • La résiliation pourra être effectuée sans préavis dans le cadre d’une inaptitude au sport définitive sur présentation d’un certificat médical daté de moins d’un mois ou pour raison de mutation de plus de 30km du CLUB VERT sur présentation d’un justificatif de l’employeur. Aucune autre raison ne sera acceptée. A savoir qu’un déménagement ou une perte d’emploi n’est pas considérée comme une mutation.
• A l’initiative du club :
  L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
  • En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces,
  • En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès au club,
  • En cas de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension d’accès au club en attendant la régularisation. Tout prélèvement rejeté entraîne des frais bancaires facturés à l’adhérent lors de la régularisation. En cas de rejet du prélèvement automatique, le montant ne sera pas représenté à la banque et devra être réglé directement au club. Le non-paiement de 2 prélèvements consécutifs entraîne automatiquement la suspension de l’abonnement.
  • cas prévus à l’article 4

10. SUSPENSION :

La suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée que pour raison médicale ou professionnelle (mutation ou stage) sur présentation d’un justificatif daté d’un médecin ou d’un employeur, présenté dans un délai d’1 mois suivant son début. Ce justificatif devra obligatoirement comprendre une durée. La suspension de l’abonnement sera pour une durée minimum d’1 mois er maximum 12 mois consécutifs. Le club effectue des suspensions par tranche de 30 jours. La suspension ne donnera en aucun cas droit à un quelconque remboursement mais à une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au club.

12. CONTRÔLE ET SURVEILLANCE :

Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archive durant un mois maximum, elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv.78 modifiée en 2004).
Conformément à l’article L321-4 du Code su Sport, le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

13. VENTE À DISTANCE :

Les conditions et modalités de vente sur le site internet ne s’appliquent pas aux contrats conclus par tout autre moyen. Le membre dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.clubvert.fr/marckolsheim. Il peut se rétracter sans motif ni pénalité par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Club auprès duquel il s’est abonné.

La lettre de rétractation doit comporter les nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription du membre.

Le club s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

L’adhérent est informé qu’il peut exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte d’accès Club Vert. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’art L221-28 1° du code de la consommation.